RGPD, Règlement IA, Data Act & NIS2 – Conformité pour les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et au-delà

La technologie franchit les frontières, et avec elle naissent des obligations légales dans plusieurs juridictions.
Les organisations doivent gérer simultanément les exigences en matière de protection des données, d’IA, de gouvernance des données et de sécurité.

FIRST PRIVACY aide les entreprises à respecter ces obligations de manière claire et pratique.
Nous offrons un accompagnement structuré en Protection des Données, Réglementation de l’IA, Gouvernance des Données, et Sécurité & Exigences Réglementaires, depuis notre bureau d'Amsterdam.

20+

Années d'experience

90+

Conseillers juridiques

1500+

Entreprises conseillées

Nos Services

De nombreuses organisations sont confrontées à des réglementations qui se chevauchent. Grâce à une expérience multisectorielle et internationale, nous aidons vos équipes à efficacement se mettre en conformité.

Nous proposons :

  • Analyses des lacunes (gap analyses) accompagnées de mesures correctrices
  • Assistance opérationnelle et juridique
  • Politiques, gouvernance et documentation
  • Formations pour les équipes et la direction

Protection des Données & RGPD

Nous aidons les organisations à se conformer au RGPD et aux réglementations associées par une assistance pratique et des processus fiables.

Nos services incluent:

  • Délégué externe à la protection des données (DPO-as-a-Service)
  • Registres des activité de traitements (ROPA)
  • Analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD/DPIA)
  • Gestion et notification des violations de données
  • Politiques internes et documents d’information
  • Conformité du marketing (cookies, consentement, suivi)
  • Transferts internationaux, AITDs et règles d’entreprises contraignantes 
    (BCR)
  • Gestion des demandes d’exercice de droits
  • Interactions avec les autorités de contrôle
  • Audits et documentation sur mesure

Réglementation de l’IA (Règlement IA)

Le Règlement IA de l'UE impose de nouvelles obligations en matière de gouvernance, de documentation et de responsabilité.

Nous accompagnons les organisations en matière de:

  • Classification des systèmes d’IA et analyse des risques
  • Obligations de transparence et de documentation
  • Rôles en matière de gouvernance et responsabilités internes
  • Évaluations des fournisseurs et outils d’IA
  • Politiques internes et lignes directrices
  • Préparation à la conformité et analyses d’implémentation

Nous aidons les organisations à comprendre leurs obligations et à se conformer au Règlement IA de manière pratique.

Gouvernance des Données & Conformité au Data Act

Le Data Act définit des règles pour l’accès, le partage et l’interopérabilité de tous types de données.

Nous vous assistons dans les domaines de:

  • Obligations pour les produits et services connectés
  • Droits d’accès, exigence en matière de partage de données et d’interopérabilité
  • Rédaction et revue des contrats
  • Gouvernance interne des données et structures d’accès
  • Cartographie des flux de données et des responsabilités
  • Documentation de la gouvernance et des processus opérationnels

Sécurité & Exigences Réglementaires

Les réglementations en matière de sécurité imposent des obligations strictes en termes de gouvernance, de gestion des risques et de notification.
Les directives NIS2 et DORA, les exigences du RGPD, les règles sectorielles et les obligations contractuelles exigent chacune des mesures efficaces et documentées.

Nous accompagnons les organisations dans :

  • Préparation au NIS2 et au DORA et analyses de conformité
  • Obligations légales de notification d’incidents et procédures de remontées
  • Structures de gouvernance et cadre de responsabilités
  • Processus de gestion des risques et documentation
  • Politiques, procédures et clauses contractuelles en matière de sécurité
  • Obligations de sécurité liées aux fournisseurs et à la chaîne d’approvisionnement
  • Alignement ISO 27001 lorsque légalement ou contractuellement nécessaire
  • Suivi continu de la conformité et de la documentation

Références

À propos de nous

FIRST PRIVACY est un cabinet de conseil basé à Amsterdam (Pays-Bas), Brême (Allemagne) et Salzbourg (Autriche).
Nous fournissons des services de conseil stratégique en matière de réglementation des données et de conformité légale, couvrant à la fois les cadres réglementaires généraux et les exigences spécifiques à chaque pays. Notre équipe internationale dispose d’une expertise approfondie dans un large éventail de secteurs et de juridictions.

FIRST PRIVACY est membre du DSN GROUP, le plus grand prestataire de services en matière de protection des données en Allemagne. Le groupe agit en tant que Délégué externe à la protection des données pour plus de 1 500 entreprises et bénéficie de plus de 20 ans d’expérience opérationnelle.

Au sein du groupe, FIRST PRIVACY se concentre sur les entreprises du Benelux et à l’international, en accompagnant des organisations allant des PME aux groupes internationaux dans la gestion de leurs enjeux liés à la réglementation des données.

Plus d’informations sur le site web du DSN GROUP.

Collage avec des photos des collaborateurs de FIRST PRIVACY.

Activité bénévole

Nous soutenons une société inclusive.
FIRST PRIVACY agit en tant que DPO bénévole pour Pride and Sports, contribuant à leur mission visant à améliorer la visibilité et la sécurité des personnes LGBTQIA+ dans le sport. Si vous souhaitez soutenir Pride and Sports, visitez leur site web.

Logo der gemeinnützigen Organisation Pride and Sports.